Conditions générales d'utilisation

Version 1.0 du 11 novembre 2026.

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de VisiSécur par les clients professionnels de JustiLoi SAS.

Usage autorisé

Le client ne diagnostique que des domaines qu'il est autorisé à contrôler. Les contrôles approfondis, les corrections et la surveillance exigent une preuve de propriété du domaine. Tout usage visant un site tiers sans autorisation est interdit et entraîne la suspension du compte.

Nature du service

VisiSécur réalise un diagnostic externe et non intrusif, une analyse assistée par IA, des corrections autorisées par le client et une surveillance. JustiLoi SAS est tenue d'une obligation de moyens. Aucun résultat ne constitue une garantie d'absence de vulnérabilité ni une attestation de conformité.

Comptes

Le client garde ses identifiants confidentiels. Les mots de passe sont hachés, les sessions protégées, les identifiants d'hébergement chiffrés.

Données

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité ; JustiLoi SAS agit en sous-traitant pour les données du client (accord de traitement accepté à l'inscription).