Politique de confidentialité

Version 1.0 du 11 novembre 2026.

Responsable

JustiLoi SAS, contact@justiloi.com.

Données traitées

• Compte : nom, e-mail, société, mot de passe haché, journal de connexion.
• Sites : nom de domaine, résultats des diagnostics (informations publiques), alertes du Gardien.
• Accès à l'hébergement (si vous l'accordez) : hôte, identifiant et mot de passe chiffrés (AES via Fernet), jamais réaffichés ni journalisés ; sauvegardes des seuls fichiers modifiés.
• Paiement : traité par Stripe ; JustiLoi SAS n'a pas accès au numéro de carte.

Sous-traitants

Railway (hébergement), Stripe (paiement), Resend (e-mails de service), Anthropic (analyse IA : seuls les constats publics du diagnostic sont transmis, jamais vos identifiants).

Durées

Données de compte pendant l'abonnement puis 3 ans ; mesures de disponibilité 30 jours ; factures 10 ans. Les identifiants d'hébergement sont effacés dès que vous retirez l'accès ou le site.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité : contact@justiloi.com. Réclamation possible auprès de la CNIL. Un seul cookie technique (session), sans traceur publicitaire.